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PPRi-Ferté Bernard - MODIFIE

Numéro GASPAR :
72DDT19960002
Dernière mise à jour :
04/12/2025
Bassin de risque :
Huisne
Département pilote :
Sarthe (72)

Type de risque et sous-risques associés :

  • Inondation
    • Par une crue à débordement lent de cours d'eau
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Cities
Code INSEE Sort
Ville Sort
État Sort
Date état
Sous-état Sort
Date sous-état Aléas
72132 La Ferté-Bernard Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails

Documents disponibles (format PDF)
Date Type de document Nom du document
14/10/2024 Règlement du PPR 72DDT19960002 - REGLEMENT_PPR - MODIF_2025 Téléchargement
18/04/2025 Note de présentation du PPR 72DDT19960002 - NOTE_PRESENTAT_PPR Téléchargement
18/04/2025 Note de présentation du PPR 72DDT19960002 - NOTE_PRESENTAT_PPR - MODIF_2025 Téléchargement
15/10/2024 Plan de zonages réglementaires 72DDT19960002 - PLAN_ZONAGES_REGL Téléchargement
01/01/2020 Arrêté d'approbation 72DDT19960002 - ARRETE_APPROBATION Téléchargement
01/01/2020 Arrêté d'approbation de la modification 72DDT19960002 - ARRETE_APPROBA_MODIF Téléchargement
01/01/2020 Arrêté de prescription 72DDT19960002 - ARRETE_PRESCRIPTION Téléchargement

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