PPRI Confluence

Numéro GASPAR :
71DDT20160002
Dernière mise à jour :
13/02/2025
Bassin de risque :
Saône et Affluents
Département pilote :
Saone-et-loire (71)

Type de risque et sous-risques associés :

  • Inondation
    • Par une crue à débordement lent de cours d'eau

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Cities
Code INSEE Sort
Ville Sort
État Sort
Date état
Sous-état Sort
Date sous-état Aléas
71003 ALLEREY-SUR-SAONE Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails
71043 LES BORDES Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails
71054 BRAGNY-SUR-SAONE Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails
71104 CHARNAY-LES-CHALON Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails
71186 ECUELLES Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails
71341 PALLEAU Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails
71457 SAINT-MARTIN-EN-GATINOIS Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails
71504 SAUNIERES Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails
71566 VERDUN-CIEL Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails
71570 VERJUX Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails

Documents disponibles (format PDF)
Date Type de document Nom du document
14/10/2024 Règlement du PPR 71DDT20160002 - REGLEMENT_PPR Téléchargement
18/04/2025 Note de présentation du PPR 71DDT20160002 - NOTE_PRESENTAT_PPR Téléchargement
15/10/2024 Plan de zonages réglementaires 71DDT20160002 - PLAN_ZONAGES_REGL - Allerey Téléchargement
15/10/2024 Plan de zonages réglementaires 71DDT20160002 - PLAN_ZONAGES_REGL - Bragny Téléchargement
15/10/2024 Plan de zonages réglementaires 71DDT20160002 - PLAN_ZONAGES_REGL - Charnay Téléchargement
15/10/2024 Plan de zonages réglementaires 71DDT20160002 - PLAN_ZONAGES_REGL - Ciel Téléchargement
15/10/2024 Plan de zonages réglementaires 71DDT20160002 - PLAN_ZONAGES_REGL - Ecuelle Téléchargement
15/10/2024 Plan de zonages réglementaires 71DDT20160002 - PLAN_ZONAGES_REGL - Les Bordes Téléchargement
15/10/2024 Plan de zonages réglementaires 71DDT20160002 - PLAN_ZONAGES_REGL - Palleau Téléchargement
15/10/2024 Plan de zonages réglementaires 71DDT20160002 - PLAN_ZONAGES_REGL - Saint Martin Téléchargement

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