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PPR sur la commune Fragnes

Numéro GASPAR :
71DDT19970007
Dernière mise à jour :
19/02/2025
Bassin de risque :
Corne
Département pilote :
Saone-et-loire (71)

Type de risque et sous-risques associés :

  • Inondation
    • Par une crue à débordement lent de cours d'eau
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Cities
Code INSEE Sort
Ville Sort
État Sort
Date état
Sous-état Sort
Date sous-état Aléas
71204 Fragnes-La Loyère Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails

Documents disponibles (format PDF)
Date Type de document Nom du document
14/10/2024 Règlement du PPR 71DDT19970007 - REGLEMENT_PPR Téléchargement
18/04/2025 Note de présentation du PPR 71DDT19970007 - NOTE_PRESENTAT_PPR Téléchargement
15/10/2024 Plan de zonages réglementaires 71DDT19970007 - PLAN_ZONAGES_REGL Téléchargement
01/01/2020 Arrêté d'approbation 71DDT19970007 - ARRETE_APPROBATION Téléchargement
01/01/2020 Arrêté de prescription 71DDT19970007 - ARRETE_PRESCRIPTION Téléchargement

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