PPRI Val de Semouse (ex CC Val de S.)

Numéro GASPAR :
70DDT20080025
Dernière mise à jour :
11/03/2025
Bassin de risque :
Lanterne-Semouse
Département pilote :
Haute-saone (70)

Type de risque et sous-risques associés :

  • Inondation
    • Par une crue à débordement lent de cours d'eau

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Cities
Code INSEE Sort
Ville Sort
État Sort
Date état
Sous-état Sort
Date sous-état Aléas
70006 Aillevillers-et-Lyaumont Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails
70008 Ainvelle Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails
70097 Briaucourt Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails
70171 Corbenay Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails
70240 Fontaine-lès-Luxeuil Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails
70245 Fougerolles-Saint-Valbert Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails
70249 Francalmont Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails
70284 Hautevelle Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails
70315 Magnoncourt Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails
70467 Saint-Loup-sur-Semouse Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails

Documents disponibles (format PDF)
Date Type de document Nom du document
14/10/2024 Règlement du PPR 70DDT20080025 - REGLEMENT_PPR - PPRi Val de Semouse reglement Téléchargement
18/04/2025 Note de présentation du PPR 70DDT20080025 - NOTE_PRESENTAT_PPR - PPRi Val de Semouse note de présentation Téléchargement
15/10/2024 Plan de zonages réglementaires 70DDT20080025 - PLAN_ZONAGES_REGL - val de Semouse ZR Téléchargement
01/01/2020 Arrêté d'approbation Arrêté d'approbation du 17-12-2007 Téléchargement
01/01/2020 Arrêté de prescription Arrêté de prescription (150-11 saone-lanterne) du 20-12-2000 Téléchargement
01/01/2020 Arrêté de prescription Arrêté de prescription (150-31 saone-lanterne-semouse) du 20-12-2000 Téléchargement
01/01/2020 Note de présentation du PPR Note de présentation du PPR Téléchargement
01/01/2020 Règlement du PPR Règlement du PPR Téléchargement

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