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PER - Villeneuve-d'Ascq

Numéro GASPAR :
59DDTM19860002
Dernière mise à jour :
28/03/2025
Bassin de risque :
Lillois
Département pilote :
Nord (59)

Type de risque et sous-risques associés :

  • Mouvement de terrain
    • Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
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Cities
Code INSEE Sort
Ville Sort
État Sort
Date état
Sous-état Sort
Date sous-état Aléas
59009 Villeneuve-d'Ascq Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails

Documents disponibles (format PDF)
Date Type de document Nom du document
15/10/2024 Plan de zonages réglementaires 59DDTM19860002 - PLAN_ZONAGES_REGL - Villeneuve_d_Ascq Téléchargement
14/10/2024 Note de présentation du PPR 59DDTM19860002 - NOTE_PRESENTAT_PPR Téléchargement
14/10/2024 Règlement du PPR 59DDTM19860002 - REGLEMENT_PPR Téléchargement
01/01/2020 Arrêté d'approbation 59DDTM19860002 - ARRETE_APPROBATION Téléchargement

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