PPRN-I - Sélune

Numéro GASPAR :
50DDTM20100001
Dernière mise à jour :
04/09/2025
Bassin de risque :
Sélune
Département pilote :
Manche (50)

Type de risque et sous-risques associés :

  • Inondation
    • Par une crue à débordement lent de cours d'eau

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Cities
Code INSEE Sort
Ville Sort
État Sort
Date état
Sous-état Sort
Date sous-état Aléas
50500 Saint-Laurent-de-Terregatte Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails
50543 Saint-Quentin-sur-le-Homme Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails
50553 Saint-Senier-de-Beuvron Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails

Documents disponibles (format PDF)
Date Type de document Nom du document
15/10/2024 Plan de zonages réglementaires 50DDTM20100001 - PLAN_ZONAGES_REGL - SaintBricedeLandelles Téléchargement
15/10/2024 Plan de zonages réglementaires 50DDTM20100001 - PLAN_ZONAGES_REGL - SaintJames Téléchargement
15/10/2024 Plan de zonages réglementaires 50DDTM20100001 - PLAN_ZONAGES_REGL - SaintLaurentdeTerregatte Téléchargement
15/10/2024 Plan de zonages réglementaires 50DDTM20100001 - PLAN_ZONAGES_REGL - SaintQuentinsurleHomme Téléchargement
15/10/2024 Plan de zonages réglementaires 50DDTM20100001 - PLAN_ZONAGES_REGL - SaintSeunierdeBeuvron Téléchargement
01/01/2020 Arrêté d'approbation 50DDTM20100001 - ARRETE_APPROBATION - PPRI_Selune Téléchargement
01/01/2020 Arrêté de prescription 50DDTM20100001 - ARRETE_PRESCRIPTION - PPRI_Selune Téléchargement

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