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PPR - Saint-Romain-le-Noble

Numéro GASPAR :
47DDT19970029
Dernière mise à jour :
27/01/2025
Bassin de risque :
Garonne
Département pilote :
Lot-et-garonne (47)

Type de risque et sous-risques associés :

  • Mouvement de terrain
    • Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
    • Glissement de terrain
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Cities
Code INSEE Sort
Ville Sort
État Sort
Date état
Sous-état Sort
Date sous-état Aléas
47274 Saint-Romain-le-Noble Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails

Documents disponibles (format PDF)
Date Type de document Nom du document
15/10/2024 Plan de zonages réglementaires 47DDT19970029 - PLAN_ZONAGES_REGL - SAINT ROMAIN LE NOBLE Téléchargement
14/10/2024 Note de présentation du PPR 47DDT19970029 - NOTE_PRESENTAT_PPR - SAINT ROMAIN LE NOBLE Téléchargement
14/10/2024 Règlement du PPR 47DDT19970029 - REGLEMENT_PPR - SAINT ROMAIN LE NOBLE Téléchargement
01/01/2020 Arrêté d'approbation 47DDT19970029 - ARRETE_APPROBATION - SAINT ROMAIN LE NOBLE Téléchargement
01/01/2020 Arrêté de prescription 47DDT19970029 - ARRETE_PRESCRIPTION - SAINT ROMAIN LE NOBLE Téléchargement

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