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PPRsm Marais de Dol

Numéro GASPAR :
35DREAL20100004
Dernière mise à jour :
06/02/2025
Département pilote :
Ille-et-vilaine (35)

Type de risque et sous-risques associés :

  • Inondation
    • Par submersion marine
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Cities
Code INSEE Sort
Ville Sort
État Sort
Date état
Sous-état Sort
Date sous-état Aléas
35010 BAGUER-PICAN Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails
35070 CHATEAUNEUF-D'ILLE-ET-VILAINE Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails
35078 CHERRUEIX Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails
35095 DOL-DE-BRETAGNE Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails
35116 LA FRESNAIS Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails
35122 LA GOUESNIERE Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails
35132 HIREL Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails
35153 LILLEMER Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails
35179 MINIAC-MORVAN Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails
35186 MONT-DOL Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails

Documents disponibles (format PDF)
Date Type de document Nom du document
- - Document not available
01/01/2020 Arrêté de prescription 35DREAL20100004 - ARRETE_PRESCRIPTION Téléchargement
01/01/2020 Autre Arrêté d'approbation (25/08/2016) Téléchargement
01/01/2020 Note de présentation du PPR Note de présentation (25/08/2016) Téléchargement
01/01/2020 Plan de zonages réglementaires Carte réglementaire (25/08/2016) Téléchargement
- - Document not available
- - Document not available
01/01/2020 Règlement du PPR Règlement (25/08/2016) Téléchargement

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