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PPRN-Multi - Aigrefeuille - Marcaissonne-Saune-Seillonne

Numéro GASPAR :
31DDT20120011
Dernière mise à jour :
17/04/2025
Bassin de risque :
Marcaissonne-Saune-Seillonne
Département pilote :
Haute-garonne (31)

Type de risque et sous-risques associés :

  • Inondation
    • Par une crue à débordement lent de cours d'eau
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Cities
Code INSEE Sort
Ville Sort
État Sort
Date état
Sous-état Sort
Date sous-état Aléas
31003 Aigrefeuille Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails

Documents disponibles (format PDF)
Date Type de document Nom du document
14/10/2024 Règlement du PPR 31DDT20120011 - REGLEMENT_PPR - Aigrefeuille Téléchargement
18/04/2025 Note de présentation du PPR 31DDT20120011 - NOTE_PRESENTAT_PPR - Aigrefeuille 1 Téléchargement
18/04/2025 Note de présentation du PPR 31DDT20120011 - NOTE_PRESENTAT_PPR - Aigrefeuille 2 Téléchargement
15/10/2024 Plan de zonages réglementaires 31DDT20120011 - PLAN_ZONAGES_REGL - Aigrefeuille Téléchargement
01/01/2020 Arrêté d'approbation 31DDT20120011 - ARRETE_APPROBATION Téléchargement
01/01/2020 Arrêté de prescription 31DDT20120011 - ARRETE_PRESCRIPTION - Aigrefeuille Téléchargement

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