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PPR Sécheresse - Territoire 11

Numéro GASPAR :
31DDT20060007
Dernière mise à jour :
19/12/2024
Département pilote :
Haute-garonne (31)

Type de risque et sous-risques associés :

  • Mouvement de terrain
    • Tassements différentiels
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Cities
Code INSEE Sort
Ville Sort
État Sort
Date état
Sous-état Sort
Date sous-état Aléas
31112 Castagnède Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails
31114 Castelbiague Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails
31124 Castillon-de-Saint-Martory Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails
31131 Cazaunous Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails
31140 Chein-Dessus Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails
31155 Couret Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails
31167 Encausse-les-Thermes Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails
31174 Estadens Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails
31183 Figarol Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails
31195 Francazal Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails

Documents disponibles (format PDF)
Date Type de document Nom du document
14/10/2024 Note de présentation du PPR 31DDT20060007 - NOTE_PRESENTAT_PPR Téléchargement
01/01/2020 Arrêté d'approbation 31DDT20060007 - ARRETE_APPROBATION Téléchargement

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