PPR Sécheresse - Territoire 11

Numéro GASPAR :
31DDT20060007
Dernière mise à jour :
19/12/2024
Département pilote :
Haute-garonne (31)

Type de risque et sous-risques associés :

  • Mouvement de terrain
    • Tassements différentiels

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Cities
Code INSEE Sort
Ville Sort
État Sort
Date état
Sous-état Sort
Date sous-état Aléas
31011 Arbas Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails
31014 Arguenos Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails
31018 Arnaud-Guilhem Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails
31020 Aspet Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails
31030 Ausseing Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails
31034 Auzas Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails
31050 Beauchalot Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails
31059 Belbèze-en-Comminges Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails
31095 Cabanac-Cazaux Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails
31110 Cassagne Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails

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Date Type de document Nom du document
15/10/2024 Plan de zonages réglementaires 31DDT20060007 - PLAN_ZONAGES_REGL Téléchargement
15/10/2024 Plan de zonages réglementaires 31DDT20060007 - PLAN_ZONAGES_REGL Téléchargement
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14/10/2024 Note de présentation du PPR 31DDT20060007 - NOTE_PRESENTAT_PPR Téléchargement
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