PPR Sécheresse - Territoire 9

Numéro GASPAR :
31DDT20060005
Dernière mise à jour :
18/12/2024
Département pilote :
Haute-garonne (31)

Type de risque et sous-risques associés :

  • Mouvement de terrain
    • Tassements différentiels

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Cities
Code INSEE Sort
Ville Sort
État Sort
Date état
Sous-état Sort
Date sous-état Aléas
31161 DEYME Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails
31162 DONNEVILLE Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails
31169 ESCALQUENS Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails
31171 ESPANES Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails
31192 FOURQUEVAUX Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails
31227 GOYRANS Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails
31240 ISSUS Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails
31249 LABASTIDE-BEAUVOIR Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails
31254 LABEGE Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails
31259 LACROIX-FALGARDE Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails

Documents disponibles (format PDF)
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14/10/2024 Note de présentation du PPR 31DDT20060005 - NOTE_PRESENTAT_PPR Téléchargement
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01/01/2020 Arrêté d'approbation 31DDT20060005 - ARRETE_APPROBATION Téléchargement

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