PPR Sécheresse - Territoire 5

Numéro GASPAR :
31DDT20050007
Dernière mise à jour :
12/12/2024
Département pilote :
Haute-garonne (31)

Type de risque et sous-risques associés :

  • Mouvement de terrain
    • Tassements différentiels

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Cities
Code INSEE Sort
Ville Sort
État Sort
Date état
Sous-état Sort
Date sous-état Aléas
31047 Bax Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails
31084 Boussens Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails
31103 Canens Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails
31111 Castagnac Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails
31135 Cazères Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails
31153 Couladère Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails
31196 Francon Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails
31219 Gensac-sur-Garonne Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails
31225 Goutevernisse Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails
31226 Gouzens Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails

Documents disponibles (format PDF)
Date Type de document Nom du document
15/10/2024 Plan de zonages réglementaires 31DDT20050007 - PLAN_ZONAGES_REGL Téléchargement
14/10/2024 Note de présentation du PPR 31DDT20050007 - NOTE_PRESENTAT_PPR Téléchargement
14/10/2024 Règlement du PPR 31DDT20050007 - REGLEMENT_PPR Téléchargement
01/01/2020 Arrêté d'approbation 31DDT20050007 - ARRETE_APPROBATION Téléchargement

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