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PPR Sécheresse - Territoire 1

Numéro GASPAR :
31DDT20050002
Dernière mise à jour :
19/12/2024
Département pilote :
Haute-garonne (31)

Type de risque et sous-risques associés :

  • Mouvement de terrain
    • Tassements différentiels
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Cities
Code INSEE Sort
Ville Sort
État Sort
Date état
Sous-état Sort
Date sous-état Aléas
31022 Aucamville Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails
31044 Balma Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails
31053 Beaupuy Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails
31116 Castelginest Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails
31117 Castelmaurou Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails
31163 Drémil-Lafage Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails
31182 Fenouillet Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails
31184 Flourens Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails
31186 Fonbeauzard Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails
31205 Gagnac-sur-Garonne Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails

Documents disponibles (format PDF)
Date Type de document Nom du document
15/10/2024 Plan de zonages réglementaires 31DDT20050002 - PLAN_ZONAGES_REGL Téléchargement
14/10/2024 Note de présentation du PPR 31DDT20050002 - NOTE_PRESENTAT_PPR Téléchargement
14/10/2024 Règlement du PPR 31DDT20050002 - REGLEMENT_PPR Téléchargement
01/01/2020 Arrêté d'approbation 31DDT20050002 - ARRETE_APPROBATION Téléchargement

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