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PPRN-I- Vieille-Toulouse - Garonne amont

Numéro GASPAR :
31DDT20010009
Dernière mise à jour :
09/12/2024
Bassin de risque :
Garonne amont
Département pilote :
Haute-garonne (31)

Type de risque et sous-risques associés :

  • Mouvement de terrain
    • Glissement de terrain
  • Inondation
    • Par une crue à débordement lent de cours d'eau
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Cities
Code INSEE Sort
Ville Sort
État Sort
Date état
Sous-état Sort
Date sous-état Aléas
31575 Vieille-Toulouse Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails

Documents disponibles (format PDF)
Date Type de document Nom du document
22/01/2025 Note de présentation du PPR 31DDT20010009 - NOTE_PRESENTAT_PPR - VIEILLE_TOULOUSE Téléchargement
15/10/2024 Plan de zonages réglementaires 31DDT20010009 - PLAN_ZONAGES_REGL - VIEILLE_TOULOUSE Téléchargement
01/01/2020 Arrêté d'approbation 31DDT20010009 - ARRETE_APPROBATION - VIEILLE_TOULOUSE Téléchargement
01/01/2020 Arrêté d'approbation de la modification 31DDT20010009 - ARRETE_APPROBA_MODIF - VIEILLE_TOULOUSE Téléchargement

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