PPRN-I- Castelnau-d'Estrétefonds - Garonne Nord

Numéro GASPAR :
31DDT20010007
Dernière mise à jour :
03/12/2024
Bassin de risque :
Garonne Nord
Département pilote :
Haute-garonne (31)

Type de risque et sous-risques associés :

  • Mouvement de terrain
    • Glissement de terrain
  • Inondation
    • Par une crue à débordement lent de cours d'eau

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Cities
Code INSEE Sort
Ville Sort
État Sort
Date état
Sous-état Sort
Date sous-état Aléas
31118 Castelnau-d'Estrétefonds Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails

Documents disponibles (format PDF)
Date Type de document Nom du document
22/01/2025 Note de présentation du PPR Règlement Téléchargement
15/10/2024 Plan de zonages réglementaires Téléchargement
15/10/2024 Plan de zonages réglementaires Téléchargement

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