Sheet PPR detail

PPR mouvement de terrain

Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine naturelle (cavités souterraines)
- Glissement de terrain

Cities
Code INSEE Sort	Ville Sort	État Sort	Date état	Sous-état Sort	Date sous-état	Aléas
28001	Abondant	Opposable	01/01/2020	Approuvé	01/01/2020	Détails
28098	Cherisy	Opposable	01/01/2020	Approuvé	01/01/2020	Détails
28267	Montreuil	Opposable	01/01/2020	Approuvé	01/01/2020	Détails

Documents disponibles (format PDF)
Date	Type de document	Nom du document
09/12/2024	Carte des aléas de référence	28DDT20070008 - CARTE_ALEAS_REF	Téléchargement
15/10/2024	Plan de zonages réglementaires	28DDT20070008 - PLAN_ZONAGES_REGL	Téléchargement
14/10/2024	Note de présentation du PPR	28DDT20070008 - NOTE_PRESENTAT_PPR	Téléchargement
14/10/2024	Règlement du PPR	28DDT20070008 - REGLEMENT_PPR	Téléchargement
01/01/2020	Arrêté d'approbation	28DDT20070008 - ARRETE_APPROBATION	Téléchargement
01/01/2020	Arrêté de prescription	28DDT20070008 - ARRETE_PRESCRIPTION	Téléchargement