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R111.3 sur la commune Ver-lès-Chartres

Numéro GASPAR :
28DDT19900017
Dernière mise à jour :
16/12/2024
Bassin de risque :
Eure
Département pilote :
Eure-et-loir (28)

Type de risque et sous-risques associés :

  • Inondation
    • Par une crue à débordement lent de cours d'eau
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Cities
Code INSEE Sort
Ville Sort
État Sort
Date état
Sous-état Sort
Date sous-état Aléas
28403 Ver-lès-Chartres Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails

Documents disponibles (format PDF)
Date Type de document Nom du document
14/10/2024 Règlement du PPR 28DDT19900017 - REGLEMENT_PPR Téléchargement
18/04/2025 Note de présentation du PPR 28DDT19900017 - NOTE_PRESENTAT_PPR Téléchargement
15/10/2024 Plan de zonages réglementaires 28DDT19900017 - PLAN_ZONAGES_REGL Téléchargement
01/01/2020 Arrêté d'approbation 28DDT19900017 - ARRETE_APPROBATION Téléchargement

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