PPRN-I - Evreux

Numéro GASPAR :
27DDT19970002
Dernière mise à jour :
23/12/2024
Bassin de risque :
Vallée de l'Iton
Département pilote :
Eure (27)

Type de risque et sous-risques associés :

  • Inondation
    • Par une crue à débordement lent de cours d'eau

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Cities
Code INSEE Sort
Ville Sort
État Sort
Date état
Sous-état Sort
Date sous-état Aléas
27020 Arnières-sur-Iton Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails
27229 Évreux Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails
27299 Gravigny Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails
27439 Normanville Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails
27546 Saint-Germain-des-Angles Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails

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Date Type de document Nom du document
15/10/2024 Plan de zonages réglementaires 27DDT19970002 - PLAN_ZONAGES_REGL - Normanville 1 Téléchargement
15/10/2024 Plan de zonages réglementaires 27DDT19970002 - PLAN_ZONAGES_REGL - Normanville 2 Téléchargement
15/10/2024 Plan de zonages réglementaires 27DDT19970002 - PLAN_ZONAGES_REGL - Normanville 3 Téléchargement
15/10/2024 Plan de zonages réglementaires 27DDT19970002 - PLAN_ZONAGES_REGL - Saint Germain des Angles Téléchargement
01/01/2020 Arrêté d'approbation 27DDT19970002 - ARRETE_APPROBATION Téléchargement
01/01/2020 Arrêté de prescription 27DDT19970002 - ARRETE_PRESCRIPTION Téléchargement

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