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PPR - Saint-Donat-sur-l'Herbasse

Numéro GASPAR :
26DDT19990006
Dernière mise à jour :
14/03/2025
Bassin de risque :
Herbasse - Merdaret
Département pilote :
Drome (26)

Type de risque et sous-risques associés :

  • Inondation
    • Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
  • Mouvement de terrain
    • Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
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Cities
Code INSEE Sort
Ville Sort
État Sort
Date état
Sous-état Sort
Date sous-état Aléas
26301 Saint-Donat-sur-l'Herbasse Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails

Documents disponibles (format PDF)
Date Type de document Nom du document
14/10/2024 Règlement du PPR 26DDT19990006 - REGLEMENT_PPR Téléchargement
22/01/2025 Note de présentation du PPR 26DDT19990006 - NOTE_PRESENTAT_PPR Téléchargement
15/10/2024 Plan de zonages réglementaires 26DDT19990006 - PLAN_ZONAGES_REGL Téléchargement
01/01/2020 Arrêté d'approbation 26DDT19990006 - ARRETE_APPROBATION Téléchargement
01/01/2020 Arrêté de prescription 26DDT19990006 - ARRETE_PRESCRIPTION - Saint_Donat_sur_lHerbasse Téléchargement

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