PPRi de la Bienne et du Tacon

Numéro GASPAR :
25DREAL20110017
Dernière mise à jour :
10/02/2025
Bassin de risque :
Bienne - Tacon
Département pilote :
Jura (39)

Type de risque et sous-risques associés :

  • Inondation
    • Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau

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Cities
Code INSEE Sort
Ville Sort
État Sort
Date état
Sous-état Sort
Date sous-état Aléas
39269 JEURRE Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails
39286 LAVANS-LES-SAINT-CLAUDE Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails
39339 CHASSAL-MOLINGES Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails
39478 SAINT-CLAUDE Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails
39547 VAUX-LES-SAINT-CLAUDE Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails
39560 VILLARD-SAINT-SAUVEUR Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails

Documents disponibles (format PDF)
Date Type de document Nom du document
15/10/2024 Plan de zonages réglementaires 25DREAL20110017 - PLAN_ZONAGES_REGL - approbation Zone A Téléchargement
15/10/2024 Plan de zonages réglementaires 25DREAL20110017 - PLAN_ZONAGES_REGL - approbation Zone A Téléchargement
15/10/2024 Plan de zonages réglementaires 25DREAL20110017 - PLAN_ZONAGES_REGL - approbation Zone A Téléchargement
15/10/2024 Plan de zonages réglementaires 25DREAL20110017 - PLAN_ZONAGES_REGL - approbation Zone B Téléchargement
15/10/2024 Plan de zonages réglementaires 25DREAL20110017 - PLAN_ZONAGES_REGL - approbation Zone B Téléchargement
01/01/2020 Arrêté d'approbation 25DREAL20110017 - ARRETE_APPROBATION Téléchargement
01/01/2020 Arrêté d'approbation 25DREAL20110017 - ARRETE_APPROBATION - AP n2307 du 30/11/1998 Téléchargement

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