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PPR - Soissons-sur-Nacey

Numéro GASPAR :
21DDT20010016
Dernière mise à jour :
05/02/2025
Bassin de risque :
Saône
Département pilote :
Cote-d'or (21)

Type de risque et sous-risques associés :

  • Inondation
    • Par une crue à débordement lent de cours d'eau
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Cities
Code INSEE Sort
Ville Sort
État Sort
Date état
Sous-état Sort
Date sous-état Aléas
21610 Soissons-sur-Nacey Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails

Documents disponibles (format PDF)
Date Type de document Nom du document
15/10/2024 Carte des aléas de référence 21DDT20010016 - CARTE_ALEAS_REF - Carte des aléas Saône 3 Téléchargement
01/01/2020 Arrêté d'approbation AP n°535 du 30 décembre 2008 Téléchargement
01/01/2020 Arrêté d'enquête publique 21DDT20010016 - ARRETE_ENQUETE_PUBL - AP n°162 du 13 mai 2008 Téléchargement
01/01/2020 Arrêté de prescription AP n°815 du 26 novembre 2001 Téléchargement
01/01/2020 Note de présentation du PPR Note de présentation Saône 3 Téléchargement
01/01/2020 Plan de zonages réglementaires Plans des zonages réglementaires Saône 3 Téléchargement
01/01/2020 Règlement du PPR Règlement Saône 3 Téléchargement

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