Sheet PPR detail

PPR Mvt Badailhac-Raulhac

Mouvement de terrain
- Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
- Glissement de terrain

Cities
Code INSEE Sort	Ville Sort	État Sort	Date état	Sous-état Sort	Date sous-état	Aléas
15017	Badailhac	Opposable	01/01/2020	Approuvé	01/01/2020	Détails
15159	Raulhac	Opposable	01/01/2020	Approuvé	01/01/2020	Détails

Documents disponibles (format PDF)
Date	Type de document	Nom du document
15/10/2024	Plan de zonages réglementaires	15DDT20110001 - PLAN_ZONAGES_REGL	Téléchargement
14/10/2024	Note de présentation du PPR	15DDT20110001 - NOTE_PRESENTAT_PPR	Téléchargement
14/10/2024	Règlement du PPR	15DDT20110001 - REGLEMENT_PPR	Téléchargement
01/01/2020	Arrêté d'approbation	Arrêté approuvant le PPR-Mvt sur le territoire des communes de Badailhac et Raulhac	Téléchargement