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PPRN-RGA - Saint-Mitre-les-Remparts 2017

Numéro GASPAR :
13DDTM20160169
Dernière mise à jour :
02/04/2025
Département pilote :
Bouches-du-rhone (13)

Type de risque et sous-risques associés :

  • Mouvement de terrain
    • Tassements différentiels
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Cities
Code INSEE Sort
Ville Sort
État Sort
Date état
Sous-état Sort
Date sous-état Aléas
13098 Saint-Mitre-les-Remparts Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails

Documents disponibles (format PDF)
Date Type de document Nom du document
15/10/2024 Plan de zonages réglementaires 13DDTM20160169 - PLAN_ZONAGES_REGL Téléchargement
14/10/2024 Note de présentation du PPR 13DDTM20160169 - NOTE_PRESENTAT_PPR Téléchargement
14/10/2024 Règlement du PPR 13DDTM20160169 - REGLEMENT_PPR Téléchargement
01/01/2020 Arrêté d'approbation 13DDTM20160169 - ARRETE_APPROBATION Téléchargement
01/01/2020 Arrêté de prescription 13DDTM20160169 - ARRETE_PRESCRIPTION Téléchargement

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