Sheet PPR detail

PPRN-Mvt [ Carrières souterraines ] - Aubagne 2000

Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)

Cities
Code INSEE Sort	Ville Sort	État Sort	Date état	Sous-état Sort	Date sous-état	Aléas
13005	Aubagne	Opposable	01/01/2020	Approuvé	01/01/2020	Détails

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Date	Type de document	Nom du document
15/10/2024	Plan de zonages réglementaires	13DDTM19980050 - PLAN_ZONAGES_REGL	Téléchargement
14/10/2024	Règlement du PPR	13DDTM19980050 - REGLEMENT_PPR	Téléchargement
01/01/2020	Arrêté d'approbation	13DDTM19980050 - ARRETE_APPROBATION	Téléchargement