Sheet PPR detail

PPRi Fleury d'Aude-dont littoral

Inondation
- Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
- Par submersion marine

Cities
Code INSEE Sort	Ville Sort	État Sort	Date état	Sous-état Sort	Date sous-état	Aléas
11145	Fleury	Opposable	01/01/2020	Approuvé	01/01/2020	Détails

Documents disponibles (format PDF)
Date	Type de document	Nom du document
14/10/2024	Règlement du PPR	11DDTM20120037 - REGLEMENT_PPR - PPRLi_Fleury	Téléchargement
18/04/2025	Note de présentation du PPR	11DDTM20120037 - NOTE_PRESENTAT_PPR - PPRLi_Fleury	Téléchargement
15/10/2024	Plan de zonages réglementaires	11DDTM20120037 - PLAN_ZONAGES_REGL - PPRLi_Fleury	Téléchargement
01/01/2020	Arrêté d'approbation	Arrêté d'approbation	Téléchargement
01/01/2020	Arrêté d'enquête publique	Arrêté d'enquête publique	Téléchargement
01/01/2020	Arrêté de prescription	11DDTM20120037 - ARRETE_PRESCRIPTION - PPRLi_Fleury	Téléchargement
01/01/2020	Arrêté de prorogation	Arrêté de prorogation	Téléchargement