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PSS sur la commune Ouveillan

Numéro GASPAR :
11DDTM19490034
Dernière mise à jour :
25/02/2025
Bassin de risque :
Aude
Département pilote :
Aude (11)

Type de risque et sous-risques associés :

  • Inondation
    • Par une crue à débordement lent de cours d'eau
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Cities
Code INSEE Sort
Ville Sort
État Sort
Date état
Sous-état Sort
Date sous-état Aléas
11269 Ouveillan Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails

Documents disponibles (format PDF)
Date Type de document Nom du document
15/10/2024 Plan de zonages réglementaires 11DDTM19490034 - PLAN_ZONAGES_REGL - PSS_Ouveillan_1 Téléchargement
15/10/2024 Plan de zonages réglementaires 11DDTM19490034 - PLAN_ZONAGES_REGL - PSS_Ouveillan_2 Téléchargement
01/01/2020 Arrêté d'approbation 11DDTM19490034 - ARRETE_APPROBATION - Decret_02121949 Téléchargement
01/01/2020 Arrêté de prescription 11DDTM19490034 - ARRETE_PRESCRIPTION - Decret_Loi_PSS_30101935 Téléchargement

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