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PSS - Berriac

Numéro GASPAR :
11DDTM19490013
Dernière mise à jour :
19/03/2025
Bassin de risque :
Aude
Département pilote :
Aude (11)

Type de risque et sous-risques associés :

  • Inondation
    • Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
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Cities
Code INSEE Sort
Ville Sort
État Sort
Date état
Sous-état Sort
Date sous-état Aléas
11037 Berriac Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails

Documents disponibles (format PDF)
Date Type de document Nom du document
15/10/2024 Plan de zonages réglementaires 11DDTM19490013 - PLAN_ZONAGES_REGL - PSS_Berriac_1 Téléchargement
15/10/2024 Plan de zonages réglementaires 11DDTM19490013 - PLAN_ZONAGES_REGL - PSS_Berriac_2 Téléchargement
01/01/2020 Arrêté d'approbation 11DDTM19490013 - ARRETE_APPROBATION - Decret_02121949 Téléchargement
01/01/2020 Arrêté de prescription 11DDTM19490013 - ARRETE_PRESCRIPTION - Decret_Loi_PSS_30101935 Téléchargement

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