Sheet PPR detail

PPRN- Multi - Pamiers

Inondation
- Par une crue à débordement lent de cours d'eau
- Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
Mouvement de terrain
- Glissement de terrain

Cities
Code INSEE Sort	Ville Sort	État Sort	Date état	Sous-état Sort	Date sous-état	Aléas
09225	Pamiers	Opposable	01/01/2020	Approuvé	01/01/2020	Détails

Documents disponibles (format PDF)
Date	Type de document	Nom du document
14/10/2024	Règlement du PPR	09RTM19990015 - REGLEMENT_PPR - Pamiers	Téléchargement
22/01/2025	Note de présentation du PPR	09RTM19990015 - NOTE_PRESENTAT_PPR - Pamiers	Téléchargement
01/01/2020	Arrêté d'approbation	09RTM19990015 - ARRETE_APPROBATION - Pamiers	Téléchargement
01/01/2020	Arrêté de prescription	09RTM19990015 - ARRETE_PRESCRIPTION - Pamiers	Téléchargement