Sheet PPR detail

PPRN-Multi - Fossat révision

Inondation
- Par une crue à débordement lent de cours d'eau
- Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
- Par ruissellement et coulée de boue
Mouvement de terrain
- Glissement de terrain
- Tassements différentiels

Cities
Code INSEE Sort	Ville Sort	État Sort	Date état	Sous-état Sort	Date sous-état	Aléas
09124	Le Fossat	Opposable	01/01/2020	Approuvé	01/01/2020	Détails

Documents disponibles (format PDF)
Date	Type de document	Nom du document
14/10/2024	Règlement du PPR	09DDT20130003 - REGLEMENT_PPR	Téléchargement
22/01/2025	Note de présentation du PPR	09DDT20130003 - NOTE_PRESENTAT_PPR	Téléchargement
15/10/2024	Plan de zonages réglementaires	09DDT20130003 - PLAN_ZONAGES_REGL	Téléchargement
01/01/2020	Arrêté d'approbation	09DDT20130003 - ARRETE_APPROBATION	Téléchargement
01/01/2020	Arrêté de prescription	09DDT20130003 - ARRETE_PRESCRIPTION	Téléchargement