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PPRN-I - Tourettes-sur-loup 2007

Numéro GASPAR :
06DDTM20030017
Dernière mise à jour :
28/03/2025
Département pilote :
Alpes-maritimes (06)

Type de risque et sous-risques associés :

  • Inondation
    • Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
    • Par ruissellement et coulée de boue
    • Par lave torrentielle (torrent et talweg)
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Cities
Code INSEE Sort
Ville Sort
État Sort
Date état
Sous-état Sort
Date sous-état Aléas
06148 Tourrettes-sur-Loup Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails

Documents disponibles (format PDF)
Date Type de document Nom du document
14/10/2024 Règlement du PPR 06DDTM20030017 - REGLEMENT_PPR Téléchargement
18/04/2025 Note de présentation du PPR 06DDTM20030017 - NOTE_PRESENTAT_PPR Téléchargement
15/10/2024 Plan de zonages réglementaires 06DDTM20030017 - PLAN_ZONAGES_REGL Téléchargement
01/01/2020 Arrêté d'approbation 06DDTM20030017 - ARRETE_APPROBATION Téléchargement
01/01/2020 Arrêté de prescription 06DDTM20030017 - ARRETE_PRESCRIPTION Téléchargement

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