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PER-I - BV Paillons [ Nice ] 1999

Numéro GASPAR :
06DDTM19860021
Dernière mise à jour :
26/03/2026
Bassin de risque :
Paillons - pays niçois
Département pilote :
Alpes-maritimes (06)

Type de risque et sous-risques associés :

  • Inondation
    • Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
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Cities
Code INSEE Sort
Ville Sort
État Sort
Date état
Sous-état Sort
Date sous-état Aléas
06088 Nice Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails

Documents disponibles (format PDF)
Date Type de document Nom du document
15/10/2024 Plan de zonages réglementaires 06DDTM19860021 - PLAN_ZONAGES_REGL Téléchargement
01/01/2020 Arrêté d'approbation 06DDTM19860021 - ARRETE_APPROBATION Téléchargement
01/01/2020 Arrêté de prescription 06DDTM19860021 - ARRETE_PRESCRIPTION Téléchargement

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