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Date Type de document Nom du document
22/01/2025 Note de présentation du PPR 05DDT20050012 - NOTE_PRESENTAT_PPR - Note de Présentation _ PPRN Multi Orcières modifié 2018 Téléchargement
14/10/2024 Règlement du PPR 05DDT20050012 - REGLEMENT_PPR - Règlement PPRN _ Multi Orcières modifié 2018 Téléchargement
01/01/2020 Arrêté d'approbation de la modification Arrêté d'approbation de la modification Orcières Téléchargement
01/01/2020 Arrêté de prescription de la modification Arrêté de prescription de la modification Orcières Téléchargement
01/01/2020 Arrêté d'approbation Arrêté d'approbation PPRN Orières Téléchargement
01/01/2020 Arrêté de prescription Arrêté de prescription PPR Orcières Téléchargement
15/10/2024 Plan de zonages réglementaires Plan de zonages réglementaires Orcières Téléchargement

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