Sheet PPR detail

PPRN-Multi - Moustiers-Sainte-Marie 2008

Mouvement de terrain
- Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
- Glissement de terrain
Feu de forêt
Séisme
Inondation
- Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau

Cities
Code INSEE Sort	Ville Sort	État Sort	Date état	Sous-état Sort	Date sous-état	Aléas
04135	Moustiers-Sainte-Marie	Opposable	01/01/2020	Approuvé	01/01/2020	Détails

Documents disponibles (format PDF)
Date	Type de document	Nom du document
14/10/2024	Règlement du PPR	04DDT20090013 - REGLEMENT_PPR - PPRN_IF	Téléchargement
22/01/2025	Note de présentation du PPR	04DDT20090013 - NOTE_PRESENTAT_PPR - PPRN_IF	Téléchargement
15/10/2024	Carte des aléas de référence	04DDT20090013 - CARTE_ALEAS_REF - Naturel, IF et RGA	Téléchargement
15/10/2024	Plan de zonages réglementaires	04DDT20090013 - PLAN_ZONAGES_REGL - PPRN_IF	Téléchargement
01/01/2020	Arrêté d'approbation	04DDT20090013 - ARRETE_APPROBATION - AP n°2008_2472	Téléchargement