Sheet PPR detail

PPRi Saône et ses Affluents_JR

Inondation
- Par une crue à débordement lent de cours d'eau
- Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau

Cities
Code INSEE Sort	Ville Sort	État Sort	Date état	Sous-état Sort	Date sous-état	Aléas
01194	Jassans-Riottier	Opposable	01/01/2020	Approuvé	01/01/2020	Détails

Documents disponibles (format PDF)
Date	Type de document	Nom du document
01/01/2020	Autre	Arrêté d'approbation PPRI Jassans-Riottier - 30/03/2012	Téléchargement
01/01/2020	Autre	Carte des enjeux PPRI Jassans-Riottier - 30/03/2012	Téléchargement
01/01/2020	Autre	Rapport de présentation PPRI Jassans-Riottier - 30/03/2012	Téléchargement
01/01/2020	Carte des aléas de référence	Carte des aléas PPRI Jassans-Riottier - 30/03/2012	Téléchargement
01/01/2020	Plan de zonages réglementaires	Plan de zonage PPRI Jassans-Riottier - 30/03/2012	Téléchargement
01/01/2020	Règlement du PPR	Reglement PPRI Jassans-Riottier - 30/03/2012	Téléchargement