PPR-M - La Ferrière aux Étangs

Numéro GASPAR :
61DDT20120014
Dernière mise à jour :
12/03/2025
Département pilote :
Orne (61)

Type de risque et sous-risques associés :

  • Affaissement minier
    • Effondrements localisés
    • Affaissements progressifs
    • Tassements
    • Glissements ou mouvements de pente

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Cities
Code INSEE Sort
Ville Sort
État Sort
Date état
Sous-état Sort
Date sous-état Aléas
61024 Banvou Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails
61124 La Coulonche Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails
61163 La Ferrière-aux-Étangs Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails

Documents disponibles (format PDF)
Date Type de document Nom du document
17/10/2024 Règlement du PPR 61DDT20120014 - REGLEMENT_PPR - Annexe 1 & 2 Téléchargement
17/10/2024 Règlement du PPR 61DDT20120014 - REGLEMENT_PPR - Annexe 3 Téléchargement
17/10/2024 Règlement du PPR 61DDT20120014 - REGLEMENT_PPR - Annexe 4 Téléchargement
17/10/2024 Règlement du PPR 61DDT20120014 - REGLEMENT_PPR - Règlement Téléchargement
01/01/2020 Arrêté d'approbation 61DDT20120014 - ARRETE_APPROBATION Téléchargement
01/01/2020 Arrêté d'approbation 61DDT20120014 - ARRETE_APPROBATION - Modification du 19 octobre 2012 Téléchargement
01/01/2020 Arrêté d'enquête publique 61DDT20120014 - ARRETE_ENQUETE_PUBL Téléchargement
01/01/2020 Arrêté de prescription 61DDT20120014 - ARRETE_PRESCRIPTION Téléchargement

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