PPRM Pays de Conde

Numéro GASPAR :
59DDTM20140003
Dernière mise à jour :
26/03/2025
Département pilote :
Nord (59)

Type de risque et sous-risques associés :

  • Emissions en surface de gaz de mine
  • Echauffement des terrains de dépôts
  • Affaissement minier
    • Effondrements localisés
    • Affaissements progressifs
    • Tassements
    • Glissements ou mouvements de pente

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Cities
Code INSEE Sort
Ville Sort
État Sort
Date état
Sous-état Sort
Date sous-état Aléas
59301 Hergnies Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails
59153 Condé-sur-l'Escaut Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails
59253 Fresnes-sur-Escaut Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails
59616 Vieux-Condé Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails

Documents disponibles (format PDF)
Date Type de document Nom du document
10/12/2024 Plan de zonages réglementaires 59DDTM20140003 - PLAN_ZONAGES_REGL - CONDE_SUR_L_ESCAUT Téléchargement
10/12/2024 Plan de zonages réglementaires 59DDTM20140003 - PLAN_ZONAGES_REGL - FRESNES_SUR_ESCAUT Téléchargement
10/12/2024 Plan de zonages réglementaires 59DDTM20140003 - PLAN_ZONAGES_REGL - HERGNIES Téléchargement
10/12/2024 Plan de zonages réglementaires 59DDTM20140003 - PLAN_ZONAGES_REGL - VIEUX_CONDE Téléchargement
17/10/2024 Note de présentation du PPR 59DDTM20140003 - NOTE_PRESENTAT_PPR Téléchargement
17/10/2024 Règlement du PPR 59DDTM20140003 - REGLEMENT_PPR Téléchargement
01/01/2020 Arrêté d'approbation 59DDTM20140003 - ARRETE_APPROBATION Téléchargement
01/01/2020 Arrêté de prescription 59DDTM20140003 - ARRETE_PRESCRIPTION Téléchargement

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