PPR bassin minier de Soumont Saint Quentin

Numéro GASPAR :
14DDTM20110007
Dernière mise à jour :
14/04/2025
Bassin de risque :
Mines de Soumont
Département pilote :
Calvados (14)

Type de risque et sous-risques associés :

  • Affaissement minier
    • Effondrements localisés

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Cities
Code INSEE Sort
Ville Sort
État Sort
Date état
Sous-état Sort
Date sous-état Aléas
14252 Estrées-la-Campagne Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails
14276 Fontaine-le-Pin Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails
14100 Bretteville-sur-Laize Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails
14240 Épaney Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails
14039 Barbery Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails
14090 Boulon Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails
14678 Soumont-Saint-Quentin Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails
14719 Urville Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails
14603 Saint-Laurent-de-Condel Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails
14669 Sassy Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails

Documents disponibles (format PDF)
Date Type de document Nom du document
01/01/2020 Arrêté d'approbation 14DDTM20110007 - ARRETE_APPROBATION - PPRM_bassin_minier_soumont_saint_quentin Téléchargement
01/01/2020 Arrêté de prescription 14DDTM20110007 - ARRETE_PRESCRIPTION - PPRM_Bassin_minier_soumont_saint_quentin Téléchargement

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