Sheet PPR detail

PPR Minier - Fuveau 2022

Echauffement des terrains de dépôts
Affaissement minier
- Effondrements localisés
- Affaissements progressifs
- Tassements
- Glissements ou mouvements de pente

Cities
Code INSEE Sort	Ville Sort	État Sort	Date état	Sous-état Sort	Date sous-état	Aléas
13040	Fuveau	Opposable	01/01/2020	Approuvé	01/01/2020	Détails

Documents disponibles (format PDF)
Date	Type de document	Nom du document
17/10/2024	Règlement du PPR	13DDTM20190177 - REGLEMENT_PPR	Téléchargement
01/01/2020	Arrêté d'approbation	13DDTM20190177 - ARRETE_APPROBATION	Téléchargement
01/01/2020	Autre	arrêté approuvant l'établissement d'un plan de prévention des risques miniers (lignite) sur la commune de Fuveau	Téléchargement