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Date Type de document Nom du document
01/01/2020 Règlement du PPR Reglement PPR cavité Loudun Téléchargement
01/01/2020 Note de présentation du PPR Rapport de presentation PPR cavite Loudun Téléchargement
15/10/2024 Plan de zonages réglementaires 20230627-PPRN mvt règlement zonage Loudun Téléchargement
14/10/2024 Règlement du PPR 20230627-PPRN mvt règlement Loudun Téléchargement
01/01/2020 Autre arrêté du 27 juin 2023 portant approbation du PPRN Téléchargement
01/01/2020 Plan de zonages réglementaires zonage réglementaire Téléchargement

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