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Date Type de document Nom du document
01/01/2020 Arrêté d'approbation 63DDT19990006 - ARRETE_APPROBATION Téléchargement
04/12/2024 Carte des enjeux et des zones urbanisées 63DDT19990006 - CARTE_ENJEUX Téléchargement
15/10/2024 Carte des aléas de référence 63DDT19990006 - CARTE_ALEAS_REF Téléchargement
15/10/2024 Plan de zonages réglementaires 63DDT19990006 - PLAN_ZONAGES_REGL Téléchargement
18/04/2025 Note de présentation du PPR 63DDT19990006 - NOTE_PRESENTAT_PPR Téléchargement
14/10/2024 Règlement du PPR 63DDT19990006 - REGLEMENT_PPR Téléchargement

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