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Date Type de document Nom du document
01/01/2020 Arrêté d'approbation 60DDT20140004 - ARRETE_APPROBATION - Arrêté préfectoral d'approbation du PPRRGA Hainvillers du 13 juin 2016 Téléchargement
01/01/2020 Arrêté de prescription 60DDT20140004 - ARRETE_PRESCRIPTION - Arrêté préfectoral de prescription du PPRRGA Hainvillers du 18 décembre 2013 Téléchargement
14/10/2024 Note de présentation du PPR 60DDT20140004 - NOTE_PRESENTAT_PPR - Note de présentation du PPRRGA Hainvillers Téléchargement
14/10/2024 Règlement du PPR 60DDT20140004 - REGLEMENT_PPR - Règlement du PPRRGA Hainvillers Téléchargement
15/10/2024 Plan de zonages réglementaires 60DDT20140004 - PLAN_ZONAGES_REGL - Zonage réglementaire du PPRRGA Hainvillers 13 juin 2016 Téléchargement

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