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Date Type de document Nom du document
14/10/2024 Note de présentation du PPR 60DDT20140003 - NOTE_PRESENTAT_PPR - Note de présentation du PPR RGA Frétoy le Château Téléchargement
14/10/2024 Règlement du PPR 60DDT20140003 - REGLEMENT_PPR - Règlement PPR RGA Frétoy_le_Château Téléchargement
15/10/2024 Plan de zonages réglementaires 60DDT20140003 - PLAN_ZONAGES_REGL - Zonage réglementaire du PPRRGA Frétoy le Château18 mars 2016 Téléchargement
01/01/2020 Arrêté de prescription 60DDT20140003 - ARRETE_PRESCRIPTION - Arrêté préfectoral de prescription du PPRRGA Frétoy le Château du 18 décembre 2013 Téléchargement
01/01/2020 Arrêté d'approbation 60DDT20140003 - ARRETE_APPROBATION - Arrêté préfectoral d'approbation du PPRRGA Frétoy le Château du 18 mars 2013 Téléchargement

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