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Date Type de document Nom du document
15/10/2024 Plan de zonages réglementaires 60DDT20130001 - PLAN_ZONAGES_REGL - Zonage réglementaire du PPRRGA Beaurains les Noyon 23 juillet 2014 Téléchargement
01/01/2020 Arrêté d'approbation 60DDT20130001 - ARRETE_APPROBATION - Arrêté préfectoral d'approbation du PPRRGA Beaurains les Noyons 23 juillet 2014 Téléchargement
14/10/2024 Note de présentation du PPR 60DDT20130001 - NOTE_PRESENTAT_PPR - Note de présentation du PPRRGA Beaurains les Noyon Téléchargement
14/10/2024 Règlement du PPR 60DDT20130001 - REGLEMENT_PPR - Règlement du PPRRGA Beaurains les Noyons Téléchargement
01/01/2020 Arrêté de prescription 60DDT20130001 - ARRETE_PRESCRIPTION - Arrêté préfectoral de prescription du PPRRGA Beaurains les Noyon du 01 décembre 2011 Téléchargement
01/01/2020 Arrêté d'enquête publique 60DDT20130001 - ARRETE_ENQUETE_PUBL - Arrêté préfectoral de l'enquête publique du PPRRGA de Beaurains les Noyons 9 janvier 2014 Téléchargement

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