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Date Type de document Nom du document
01/01/2020 Autre Arrêté préfectoral d'approbation du PPRi-sm de Paimpol du 14 mars 2017 Téléchargement
01/01/2020 Règlement du PPR Règlement du PPRi-sm de Paimpol 2017 Téléchargement
01/01/2020 Note de présentation du PPR Note de présentation du PPRi-sm de Paimpol 2017 Téléchargement
01/01/2020 Plan de zonages réglementaires carte zonage règlementaire PPRi-sm Paimpol globale 2017 Téléchargement
01/01/2020 Plan de zonages réglementaires Carte zonage règlementaire PPRi-sm Paimpol centre ville 2017 Téléchargement
01/01/2020 Plan de zonages réglementaires Crate zonage règlementaire PPRi Paimpol secteur Beauport 2017 Téléchargement
01/01/2020 Arrêté de prescription 22DDTM20160001 - ARRETE_PRESCRIPTION Téléchargement
01/01/2020 Arrêté d'approbation 22DDTM20160001 - ARRETE_APPROBATION Téléchargement

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