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Date Type de document Nom du document
01/01/2020 Note de présentation du PPR Note de présentation du PPRT NITROBICKFORD La Motte de 2010 Téléchargement
01/01/2020 Règlement du PPR Règlement du PPRT NITROBICKFORD La Motte de 2010 Téléchargement
01/01/2020 Plan de zonages réglementaires Carte de zonage règlementaire du PPRT NITRO sur fond cadastral de 2010 Téléchargement
01/01/2020 Arrêté de prescription 22DDTM20080002 - ARRETE_PRESCRIPTION Téléchargement
01/01/2020 Arrêté d'approbation Arrêté préfectoral d'approbation du PPRT NITROBICKFORD du 10 novembre 2010 Téléchargement
01/01/2020 Plan de zonages réglementaires Carte de zonage règlementaire du PPRT NITRO sur fond photographique de 2010 Téléchargement

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