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Date Type de document Nom du document
01/01/2020 Autre Carte des enjeux PPRI Bourg-en-Bresse - 27/04/2016 Téléchargement
01/01/2020 Autre Rapport de présentation PPRI Bourg-en-Bresse - 27/04/2016 Téléchargement
01/01/2020 Règlement du PPR Reglement PPRI Bourg-en-Bresse- 27/04/2016 Téléchargement
01/01/2020 Plan de zonages réglementaires Plan de zonage PPRI Bourg-en-Bresse - 27/04/2016 Téléchargement
01/01/2020 Carte des aléas de référence Carte des aléas PPRI Bourg-en-Bresse - 27/04/2016 Téléchargement
01/01/2020 Note de présentation du PPR Note de présentation PPRI Bourg-en-Bresse - 27/04/2016 Téléchargement
01/01/2020 Autre Arrêté d'approbation PPRI Bourg-en-Bresse - 27/04/2016 Téléchargement

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