Géorisques est un service numérique du Ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité et des Négociations Internationales sur le Climat et la Nature.
Géorisques est un service numérique du Ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité et des Négociations Internationales sur le Climat et la Nature, ci-après désigné par « l’Editeur » et opéré par le BRGM, ci-après désigné par « l’Opérateur ».Ce service est destiné à tout professionnel qui désire évaluer les risques naturels et technologiques sur une parcelle dans le cadre de son activité, ainsi qu'à tout particulier qui souhaite exercer son droit à l'information, ci-après désigné par « l’Utilisateur ».
Le « Service » se réfère indistinctement à l’application web et à l’interface de programmation applicative (API).
Les présentes conditions générales d’utilisation, ci-après désignées par « CGU », ont pour objet de régler les relations entre les différents intervenants sur le Service.
L’utilisation du Service est libre, facultative et gratuite.
Toute utilisation du service est subordonnée à l’acceptation préalable et au respect intégral des CGU par l’Utilisateur.
Objet
Le Service est composé, d’une part, d’une application web qui vous permet de :
- Connaitre rapidement la liste des risques naturels et technologiques présents autour d’une adresse, d’une parcelle ou sur une commune ;
- Editer le rapport de risque au format PDF ;
- Accéder à différentes sources de données sur les risques.
D’autre part, une interface de programmation applicative (API) qui vous permet d’utiliser les informations publiques sur les risques dans un format ouvert et réutilisable.
Responsabilités
Les données publiées sur Géorisques ne sauraient engager la responsabilité de l’Opérateur, de l’Editeur ou d’un quelconque service de l’État, l’Utilisateur ayant conscience des potentielles erreurs ou omissions qu’elles peuvent comporter. Même si l’Opérateur et l’Editeur utilisent les meilleures techniques disponibles à ce jour pour veiller à la qualité du Service, les données peuvent comporter des inexactitudes ou des erreurs. L’Opérateur remercie par avance les Utilisateurs qui voudraient bien lui communiquer les erreurs ou inexactitudes qu'ils pourraient relever. Les Utilisateurs consultent le Site à leurs risques et périls.
Le Service est mis à disposition en l’état par l’Opérateur et l’Editeur qui n'apportent aucune garantie, qu’elle soit expresse ou tacite, quant à l'exactitude et au caractère exhaustif des données publiées. L’Opérateur et l’Editeur déclinent toute responsabilité quant à la pertinence des données publiées au regard des besoins particuliers des Utilisateurs. Ces derniers sont pleinement responsables des recherches qu'ils formulent ainsi que de l'interprétation et de l'utilisation qu'ils font des données.
A l’exception des garanties d’ordre public imposées par la loi applicable, l’Opérateur et l’Editeur ne seront en aucun cas tenus responsables vis-à-vis des Utilisateurs, sur la base d’aucune théorie légale ni en raison d’un préjudice direct, indirect, matériel, immatériel ou moral, résultant de l’exécution des CGU ou de l’utilisation des données.
Propriété intellectuelle
Le Service et certains éléments y-contenus peuvent relever des législations françaises et internationales sur le droit d’auteur et sur les droits voisins du droit d’auteur.
Depuis novembre 2011, la « Licence Ouverte / Open Licence » s’applique à l’ensemble des réutilisations libres gratuites de données publiques issues des administrations de l’État et de ses établissements publics administratifs, à l’exclusion de tout autre licence. Les droits de libre réutilisation sont applicables aux données et informations appartenant à l’État ou sur lesquelles il détient des droits de propriété intellectuelle. Les données et informations sur lesquelles l’État ne détient pas la propriété sont signalées et doivent faire l'objet d'une demande d'autorisation auprès de son propriétaire.
Géorisques applique cette licence pour la réutilisation des données publiques qu'il met à disposition en téléchargement.
Ainsi, les données publiques délivrées par le Service le sont sous Licence Ouverte V 2.0. Les Utilisateurs sont donc libres de réutiliser ces données sous réserve d’en mentionner la paternité et la date de dernière mise à jour. Par exemple sur la forme « Ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité et des Négociations Internationales sur le Climat et la Nature – Données originales téléchargées sur https://www.georisques.gouv.fr, mise à jour du 03 novembre 2025 ».
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Evolution du Service
Disponibilité du Service
Ni l’Opérateur, ni l’Editeur, ni aucune partie ayant concouru à la création, à la réalisation, à la diffusion, à l'hébergement ou à la maintenance du Service ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect consécutif à l'accès et/ou à l’utilisation du Service.
L’Opérateur et l’Editeur ne peuvent garantir une disponibilité du Site, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité.
L’Opérateur et l’Editeur se réservent également le droit de bloquer, sans information préalable ni compensation financière, les usages mettant en péril l’utilisation du Service. Cela permet d’anticiper d’éventuelles attaques par déni de service.
L’Opérateur et l’Editeur ne garantissent pas le fonctionnement ni le fait que le Service soit exempt de virus ou d'autres éléments susceptibles de créer des dommages. L’Opérateur et l’Editeur peuvent être amenés à interrompre le Service à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’Utilisateur reconnaît et accepte que l’Opérateur et l’Editeur ne soit pas responsables des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur ou tout tiers.
Les Utilisateurs renoncent à tout recours contre l’Opérateur et l’Editeur sur la base de tout dommage qu’ils pourraient subir du fait ou à l’occasion de la consultation ou de l’utilisation du Service qu’ils feraient et tiendront indemnes l’Opérateur et l’Editeur de tout recours de tiers qui pourrait être fait à ce titre.
Evolution des CGU
Les termes des CGU peuvent être amendés à tout moment, sans préavis, en fonction des modifications apportées au service, de l’évolution de la législation ou pour tout autre motif jugé nécessaire.
L’historique des CGU est rendu librement accessible.