Installations classées
ou autres sites inspectés

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SAPPE (1)

2 Rue de Sète , 67100 Strasbourg


Numéro d'établissement :
0003012146
SIRET :
43143483600042
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 20/09/2024

Installations classées - SAPPE - Inspections
Date inspection Rapport
2024-09-20 Publiable
2024-01-12 Publiable
2023-08-09 partie_publiable
2022-11-15 Publiable
Installations classées - SAPPE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2515 1.b Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Déclaration 198.000 kW
2517 2 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Déclaration 5316.000 m2
2716 1 déchets non dangereux non inertes (transit) Enregistrement 2400.000 m3
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 3100.000 t
2795 2 Lavage de fûts, conteneurs,... de substances ou mélanges ou de déchets dangereux Déclaration avec contrôle 5.000 m3/j
3550 stockage temporaire de déchets Autorisation 3100.000 t
Installations classées - SAPPE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-12-07 AP mise en demeure 20231207_SAPPE_STRG_AMD_med_post_contra
2022-12-21 AP mise en demeure 2022.12.21_APMD_autorisation.pdf
2022-12-21 AP mise en demeure 2022.12.21_APMD_prescription-2.pdf
2019-09-12 Arrêté préfectoral APAUTO 12092019

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit