Installations classées
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SCEA DE LA VALLEE DU RUET (1)

LE RUET , 89210 Venizy

Numéro d'établissement :
0089436557
SIRET :
37830135200019
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : SPAE 89

Dernière inspection : 28/09/2023

Installations classées - SCEA DE LA VALLEE DU RUET - Inspections
Date inspection Rapport
2023-09-28 georisque_SCEA VALLEE DU RUET_VENIZY_RI 28-09-2023
Installations classées - SCEA DE LA VALLEE DU RUET - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
3660 a avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles Autorisation 86400.0 u
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
Installations classées - SCEA DE LA VALLEE DU RUET - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-04-23 AP prescriptions complémentaires 2025-04-23_APC_poulets-standard
2023-02-06 Document de procédure 89_Dossier-Reexamen-IED_0089436557.pdf
2009-10-29 Arrêté préfectoral AP AUTORISATION ELEVAGE DE 76800 POULETS DE CHAIR
2009-05-29 Arrêté préfectoral AP portant prescriptions complémentaires à l'AP DCLAE-B1-91-094 du 05/06/1991
1991-06-05 AP d'autorisation 1991-06-05_DCLAE-B1-91-094_76800-poulets

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit